Les certificats d'efficacité énergétique sont des documents qui fournissent des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 d'un bien ou d'une partie de celui-ci. Il est obligatoire pour tout bâtiment, logement, bureau ou local existant annoncé en location ou en vente.
Ces certificats énergétiques sont obligatoires en Espagne depuis le 1er juin 2013 et sont régis par le décret royal 235/2013 (ce décret royal provient d'une directive européenne).
Certificats d'efficacité énergétique Que devez-vous savoir ?
La responsabilité de l'exécution de ce certificat énergétique incombe au propriétaire de la propriété ou de la maison, qui doit faire appel aux services d'un technicien compétent à cette fin.
La vente ou la location sans certificat énergétique est punie par la loi 8/2013 du 26 juin. Il existe plusieurs types d'infractions : mineures, graves ou très graves et vont de 300 à 6000 euros.
Les certificats de performance énergétique
Les certificats de performance énergétique sont un document qui contient toutes les données générales du bâtiment et les aspects énergétiques. C'est ainsi que les éléments qui composent la maison ou le bâtiment sont évalués et qualifiés. Le résultat est le certificat qui indique le degré d'efficacité énergétique et est exprimé sur une échelle allant de A (efficacité énergétique la plus élevée) à G (efficacité énergétique la plus faible).
Ce document est valable 10 ans à compter de sa délivrance, mais il doit être renouvelé si une réforme ou une réhabilitation est effectuée sur des bâtiments d'une surface utile supérieure à 1 000 m2, touchant plus de 25 % de leurs enceintes totales.
Certificats d'efficacité énergétique : pas toujours obligatoires
Dans certains cas, il n'est pas obligatoire d'obtenir le CEE, par exemple
- Les bâtiments et monuments protégés dont le caractère ou l'apparence est altéré.
- Lieux de culte ou religieux.
- Un logement qui ne sera pas loué plus de 16 semaines par an.
- Partie non résidentielle de
bâtiments industriels ou agricoles
- Bâtiments temporaires (moins de 2 ans)
- Bâtiments isolés de moins de 50 m2 d'espace utilisable.
Pour qu'un CEE soit admise par les registres des Communautés autonomes, il doit être réalisé avec LIDER-CALENER, CE3X ou CERMA dans leurs dernières versions.
L’efficacité énergétique est devenue au fil des années un des piliers des politiques énergétiques, et plus récemment des politiques de lutte contre le changement climatique. Quand l’efficacité énergétique s’améliore, l’énergie nécessaire pour faire face aux besoins des gens et aux diverses activités économiques baisse. Et par conséquent, baissent également les besoins d’investissements dans le secteur énergétique, les importations d’énergie et les émissions polluantes de toutes nature (dont les gaz à effet de serre), et augmentent les ressources énergétiques disponibles pour l’exportation pour les pays exportateurs.
Au niveau d’une usine, d’un bâtiment, d’une voiture,…on associe volontiers l’efficacité énergétique à la consommation d’énergie nécessaire pour produire une tonne de produit (usine), ou pour maintenir une certaine température intérieure (bâtiment) ou encore pour rouler 1 km (voiture). On améliore l’efficacité énergétique si l’on réduit cette consommation sans toucher au service rendu (production, confort, mobilité). On parle alors d’économies d’énergie.
À quoi servent les CEE ?
En résumé, le résultat obtenu est la consommation annuelle d'énergie nécessaire pour répondre à la demande d'énergie dans des conditions normales d'occupation et d'exploitation. L'objectif des certificats d'efficacité énergétique est de réduire ces consommations ainsi que les émissions de CO2. A la fin du document, le technicien aura indiqué des propositions d'amélioration, dont les plus immédiates sont l'amélioration de l'efficacité des équipements et du combustible ou l'amélioration de l'isolation et des caractéristiques des fenêtres.
Où puis-je acheter des certificats d'efficacité énergétique ?
Les certificats d'efficacité énergétique sont désignés sous l'acronyme CEE. Le programme de CEE est un programme d'échange non obligatoire qui vise à garantir qu'une quantité précise d'énergie a été économisée et que la consommation d'énergie globale nette a diminué.
